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Décision n° 589 accordant un secours renouvelable pendant trois ans, de 6.000 francs, à Ibado Sarmatar.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n° 38 du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes de secours temporaires;
Vu les décisions n° 1379 et 673 des 14 décembre 1945 et 12 janvier 1947;
Sur la proposition du chef du bureau des finances,
DECIDE
Art. 1er. — Un secours renouvelable pendant trois ans, de six mille francs (6.000 francs) est accordé à Ibado Samatar, veuve de Gouled Mohamed, gardon du phare de Maskali, mort accidentellement en service le 4 novembre 1915, mère de 4 enfants en bas âge.
Art. 2. — La présente décision est applicable pour compter du 1er janvier 1948 jusqu’au 31 décembre 1950.
Art. 3. — Le secours sera payé trimestriellement à terme échu.
Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.