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Décision n° 585 12/06/1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une réquisition de passage en 3e classe pour Madagascar est accordée à M. Randriambololona (Georges), mécanicien contractuel en service aux travaux publics.
M. Randriambololona rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 2 juillet 1948 et voyagera en 3e classe aux frais du budget local (assimilation : 4e catégorie).
Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 5 du contrat susvisé, M. Randriambololona aura droit à un dédommagement égal à un mois et demi de rémunération payable avant son départ de la colonie.