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Décision n° 584 relative à un secours de 10.000 francs accordé à l’ex-adjudant Antonietti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attributions des secours accordés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n° 1184 du 5 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commision chargée d’examiner les demandes de se cours ;
Vu l’avis exprimé par la Commission d’attribution de secours temporaires.
DECIDE
Art. 1 er. — Un secours de 10.000 francs tu titre de l’annlée 1948 est accordé à l’ex-adjudant Antonietti, en retraite.
Art. 2. — Cette somme est payable globalement. Elle sera imputée au budget local (exercice 1948), chapitre 3, article 1er.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.