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Décision n° 580 10/06/1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Jules Poli, président du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, est chargé d’assurer provisoirement les fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti et de chef du service judi ciaire, pendant la durée de l’absence de M. Raymond Roche, titulaire du poste.
Avant d’entrer en fonctions, M. J. Poli prêtera le serment prescrit par la loi.