Effectuer une recherche

Décision n° 569 relative à la solde de l’adjoint au sultan de Raheïta.

Edition n° 6 du 30/06/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Sur la proposition du chef du bureau des affaires politiques et du commandant du cercle de Tadjoura,

DECIDE

Art. 1er. — Ali Ahmed, adjoint au sultan de Raheïta, percevra une indemnité mensuelle de 1.000 francs à compter du 1er janvier 1948.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et notifiée à l’intéressé par le commandant de cercle de Tadjoura.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.