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Décision n° 567 relative au remboursement à M. Lancelle des sommes avancées pour le voyage de sa famille.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 14 rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de route et les passages des fonctionnaires coloniaux et de leurs familles;
Vu la demande en date du 24 mai 1948 de M. Lancelle, ouvrier d’art contractuel, relative au remboursement des frais de voyage de sa famille venant de Beyrouth et arrivée à la colonie le 2 décembre 19447 ;
Vu les pièces justificatives produites.
DECIDE
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Lancelle, ouvrier d’art contractuel, des sommes qu’il a avancées pour le voyage de sa famille, composée de sa femme et de son fils de Beyrouth à Djibouti, suivant les pièces justificatives produites à l’appui de sa demande, soit : dix-neuf mille neuf cent quarante-deux francs C.F. A. (19.942 francs), suivant détail ci-après :
Passage par bateau de Beyrouth à Aden : 60 livres sterlings à 282,35 la livre…………………… 16.941 »
Passage par avion Aden-Djibouti : 118 roupies à 21.17 la roupie………………………………….. 2.501 »
Frais de transbordement de bagages : 3e catégorie : 300 + 200 =…………………………………. 500 »
Total …………………………………………………………………………………………………………. 19 942 »
Art. 2. — La dépense est imputable au budget local, chapitre 14 (exercice 1948).
Art. 3. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.