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Décision n° 566 relative à une réquisition de passage en faveur de M. Lancelle.

Edition n° 6 du 30/06/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le contrat en date du 6 février 1947 en gageant M. Lancelle (Louis) en qualité d’ouvrier d’art des travaux publics, notamment a l’article 7 ;

Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 1er juin 1948,

DECIDE

Art. 1er. — Une réquisition de passage en 2e classe pour le Nouviau-en-Tierrache (Aisne), est accordée à M. Lancelle (Louis), ouvrier d’art des travaux publics.

Art. 2. — M. Lancelle, accompagné de son épouse et de son fils âgé de 10 ans, rejoindra son lieu de congé par première ccasion maritime pour compter du 8 juin 1948 et voyagera aux frais du budget local assimlation, 3e catégorie).

Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 7 du contrat susvisé M. Lancelle aura droit à un

dédommagement egal à deux mois de rémunération.

Art 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.