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Décision n° 564 08/06/1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un congé administratif de huit mois pour en jouir à Pau ( Basses-Pyrénées) est accordé à M. Roche (Albert), procureur de la République, chef du service judiciaire de la Côte française des Somalis.
M. Roche rejoindra son lieu de congé par voie aérienne pour compter du 8 juin 1948, et voyagera aux frais du budget local (assimilation : 1re catégorie B).