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Décision n° 56-400-1930 nommant une commission chargée d’examiner la situation coopérative militaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion
d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
DECIDE
Art. 1er. — Une commission, composée de MM. Burel, sergent; Gigini, adjudant:
Guinet, sergent, est chargée de l’examen de la situation de la coopérative militaire
de Djibouti et de l’établissement d’un rapport sur le fonctionnement de la coopérative depuis son début.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout
où besoin sera.
Chabon-Baissac.