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Décision n° 56-313-1922 Passage.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une réquisition de passage sera délivré à M. le docteur Tassy, rapatrié pour fin de séjour.
une réquisition de passage sera délivré à M. le docteur Tassy, rapatrié pour fin de séjour.