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Décision n° 557 relative ou voyage du médecin lieutenant Péré.

Edition n° 6 du 30/06/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu le décret du 3 juillet 1897 portant réglementation sur les conditions de passage, transport et déplacement du personnel colonial ;

Vu la demande en date du 21 mai 1948 du médecin lieutenant Péré.

 

 

DECIDE

Art .1er. — M. le médecin lieutenan péré, accompagné de son épouse, et autorisé à utiliser pour sa rentrée en France ne voie maritime autre que celle normement employée, percevra, sur les foud du budget local, chapitre 14, article 1er aragraphe 1er (exercice 1948). le prix de passage normal par mer : Djibouti-

Maeille d’après le tarif courant des Messageries-Maritimes soit la somme de soixante-deux mille huit cent douze francs 62.812 francs1), à raison de 31.406 francs par passager.

Art. 2. — Le chef du service des finances est chargé de l’application de la présent décision, qui sera

enregistrée, publiée communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.