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Décision n° 549 relative à une avance de cent dollars éthiopiens à M. le Ministre de France à Addis-Abeba.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 3 juillet 1897 portant réglementation des conditions de passage, transport et déplacement du personnel colonial ;
Vu la lettre en date du 25 mai 1948 de Ministre de France en Ethiopie.
DECIDE
Art. 1er. — Une avance de cent dollars éthiopiens sera consentie sur les fonds du budget local, chapitre 17. artcle 2, paragraphe 2 (exercice 1948), à M. le Ministre de France à Addis-Abeba, pour couvri les droits de chancellerie afférents aux frais de visas des transports pour les passagers de la Côte française des Somalis
transitant par l‘Egypte.
Art. 2. — Les droits de visas des passe ports seront préalablement versés par les usagers à la Caisse des menues recettes du cercle de Djbouti en atténuation de la rubrique mentionnée à l’article ci-dessus.
Art. 3. — Le chef du service des finances et le commandant du cercle de Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent acte qui sera enregistré, publié et communiqué partout où
besoin sera.
Le Gouverneur.
P.-H. SIRIEX.