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Décision n° 547 allouant une subvention de 50.000 francs à la Chambre de commerce.

Edition n° 6 du 30/06/1948

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 25 mai 1912, portant création de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis;

Vu le décret du 8 août 1944 portant modification provisoire du décret du 25 mai 1912 ci-dessus ;

Vu le décret du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis, modifié par celui du 22 octobre 1947 ;

Vu la demande en date du 23 mai 1948 du vice-président de la Chambre de commerce de Djibouti.

DECIDE

Art. 1re. — Une subvention de cinquante mille francs (50.000 francs) est allouée sur les fonds du budget local à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis.

Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 14, article 5. rubrique 1 (exercice 1918).

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.