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Décision n° 54-432-1932 Indemnités.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
l’indemnité de permanence de 2.400 francs l’an, prévue par la décision n° 803, du 28 novembre 1932, pour le fonctionnaire contractuel chargé du bureau d’ordre, sera allouée à Mlle Soulier, chargée desdites fonctions à compter du 1er novembre 1932, date depuis laquelle elle a effectivement assuré ce service de permanence.