Effectuer une recherche

Décision n° 53 du 13 janvier 1961 :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Pour compter du ler janvier 1961, les effectifs budgétaires de la Garde Territoriale sont portés de 235 à 245 gradés et gardes territoriaux. 

En conséquence, est complété comme suit, l’annexe n° 1 de l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951, fixant les effectifs de la Compagnie de Gardes Cercle et les textes qui l’ont modifié.