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Décision n° 53-442-1933 Suspension de fonctions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
27 septembre 1953, ont été suspendus de leurs fonctions les assessoeurs israëlites près les tribunaux indigénes de la colonie dont les noms suivent :
Tribunal du 1° » degré : Mouchmour Chemcrio et Youssouf Mécha :
Tribunal du 2 degré : Mouri Avoum Saïd.