Effectuer une recherche

Décision n° 506 du 9 mai 1963 :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Un secours temporaire annuel renouvelable de 64.800 francs, payable mensuellement et à terme échu est accordé pour une période d’un an à compter du 1er mai 1963, à M. Saïd Abdallah Ben Omar Al-Ahdal.

La dépense sera imputée au chapitre 26, article 3, paragraphe 2 du Budget du Service local pour l’exercice 1963.