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Décision n° 50-458-1935 Licenciements, Rétrogradation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
4 janvier 1985, un blâûme avec inscription au dossier, est infligé à M. Emile, commis princlpal des Secrétarints généraux, pour faute grave dans le service,