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Décision n° 49-432-1932 28/11/1932
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
le passage automatique de Mme Soulier à l’échelon d’adjoint principal après quatre ans, par assimilation, est constaté pour compter du 16 décembre 1931.