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Décision n° 473 mettant une. avance de fonds à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour achat de samaras
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la demande n° 413 du 18 mai 1940 for mulée par le capitaine commandant la milice indigène,
DECIDE
Art. 1er— Une somme de 9.585 francs (neuf mille cinq cent quatre-vingt-cinq . francs) est mise, à titre d’avance, à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour lui permettre d’effec tuer l’achat de 213 paires de samaras. De cette avance, il sera mandaté, en premier lieu, une somme de 5.000 francs, et lereliquat (4.585 francs) après régularisation de celle-ci.
La dépense est imputable au chapitre 5. article 12, paragraphe 3, du budget local «le l’exercice 1941).
Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DESCIAMIS