Décision n° 471 rapportant l’article de la décision n° 458 du 1er juillet 1941, accordant les indemnités de nomadisation et d’absence temporaire au caporal Simone, de la compagnie des télégraphistes coloniaux.

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Décision n° 471 rapportant l’article de la décision n° 458 du 1er juillet 1941, accordant les indemnités de nomadisation et d’absence temporaire au caporal Simone, de la compagnie des télégraphistes coloniaux.

Mesure: Générale
Date de Publication: 05/07/1942

Edition n° 536 du 31/07/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884 ;

Vu la décision n° 458 du 1er juillet 1941 ;

Vu le décret du 29 décembre 190:, sur la solde et les accessoires de solde des troupes

coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies :

Vu la transmission n° 338 du chef du Service des finances en date du 3 juillet 1941,

DECIDE

Art. 1er.— Est et demeure rapporte l’article 3 de la décision n° 158 du 1er juillet 1941 accordant les indemnités de nomadisation et d’absence temporaire au caporal Simone, de la compagnie des télégraphistes coloniaux.

Art. 2. — La présente decision sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur :

Le Secrétaire général

champ de l’expédition des affaires

courantes et urgentes.

POUVREAU.

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