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Décision n° 47-427-1932 Nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Omar Baougri et Cheik Taïb Abdourahman sont nommés assesseurs titulaires et Cheik Mohamed Nagui assesseur suppléant dans d’affaire Badafari contre Hizam Ghaleb et consorts, qui sera jugée le jeudi 16 juin 1932.