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Décision n° 445-278-1919 portant désignation des fonctionnaires chargés des vérifications annuel des des diverses caisses publiques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement ;
DECIDE
Article premier.— Seront vérifiées à la date du 31 décembre 1919;
1° La caisse du Receveur de l’enregistrement et celle du Chef du service des douanes et
contributions, par M. Guilbert, administrateur-adjoint, chargé du 1 bureau du secrétariat général;
2e La caisse du Receveur-comptable des Postes et des Télégraphes par M. dinde, Sous-chef de bureau des secrétariats généraux, Chef du bureau des finances;
3° La caisse de l’Agent spécial et celle du Directeur-Comptable de l’hôpital par M. La Rougery, administrateur-adjoint des colonies.
Art. 2.— La présente décision sera communiquée pour exécution et enregistrée partout où besoin sera.
A. LAURET.