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Décision n° 44-427-1932 Nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Alemant, administrateuradjoint de 2° classe des colonies, est nommé président ad hoc du tribunal du 2e degré, en remplacement de M. l’administrateur Jourdain, pour siéger dans l’affaire Badafary contre Hizam Ghaleb et consorts, dont l’arrêt a été annulé par la chambre d’homologation et qui est renvoyée devant la même juridiction.
M. Alemant prêtera le serment réglementaire,