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Décision n° 44-245-1917 mutations

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

 M. Grave Commis de 2 classe des Douanes a été chargé, de la date du départ de M. Frangeul et en altendant l’arrivée du Chef de service intérimaire demandé au Département, d’assurer la Direction Au service des Douanes et Contributions Pendant la durée de ses fonctions, M. Grave aura droit: 1°-à lu moitié de ln différence entre sa solde et celle de Monsieur Frangeul, 20-à l’indemnité et aux frais de bureau alloués au Chef du Service de Douanes.