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Décision n° 43-420-1931 Nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Abar Bahdone, Issa Fourlnba et Said Fadane, Issa Mamassen, sont nommés assesseurs «d hoc près le tribunal indigène du 2° degré, pour l’affaire Samareh Absieh contre Koran Aden, en appel.