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Décision n° 406 Administrateurs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Parthenay, administrateur des colonies, est chargé, cumulativement avec ses fonc lions actuelles, des fonctions de secrétaire archiviste du Conseil d’administrat ion et se crétaire-archiviste du Conseil du contentieux administratif de la colonie, en remplacement de M. Zerbib, chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies. Il percevra en cette qualité les indemnités réglementaires.