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Décision n° 40-427-1932 Divers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
la vérification de Ia Caisse de l’inscription maritime sera opérée en présence de M. Kresser, chef de bureau H, C. des secrétariats généraux, et fera l’objet d’un procèsverbal spécial.