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Décision n° 390 29 mars 1950
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Une suspension de huit jours de demi-solde est infligée au nommé Ahmed Deheud, commis au service de la sûreté, pour : « Attitude in correcte envers l’inspecteur principal, chargé du service des étrangers ». Cette somme sera retenue sur sa solde du mois de mars 1950.