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Décision n° 380

Edition n° 3 du 31/03/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret;

  Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du person nel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Sonialis. modifié par l’arrêté n° 23 du 12 janvier 1950;

Vu la décision n » 1029 du 23 septembre 1949 suspendant de ses fonctions Abdi Didar, commis administratif, objet de poursuites judiciaires :

Vu la décision n° 324 du 14 mars 1950 réin tégrant dans ses fonctions Abdi Didar. béné ficiaire d’un non-lieu suivant arrêt de la chambre des mises en accusation en date du 25 février 1950.

DECIDE

Art. 1er. — Abdi Didar, commis admistratif à la direction du port, est réta bli dans ses droits à la solde de présence pour la période du 3 août 1949 au 1er mars 1950, date de sa réintégration.

Art. 2. — Le chef du service des finances et  trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce  le concerne, de l’exécution de la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CIIAMBOREDON.