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Décision n° 38 nominant Guiré Roblé assessour titulaire prés le tribunal du 2 degré de Djibouti.

Edition n° 518 du 31/01/1940

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pa r décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 4 juin 1958 réorganisant la justice indigène à la Côte francaise des Somali :

Vu l’arrêté n° 1270, du 2S octobre 1938, pris en application des dispositions du décret susvisé:

Vu l’arrêté n° 1295. du 23 décembre 1939. désignant les assessenrs des tribunaux indigènes pour l’année 1940:

Vu la demande de démission déposée par l’assesseur som iuli titulaire du. tribunal du 2 degré Mohamed Fara:

Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti,

 

DECIDE

Art. 1° — L’assesseur adioint Guiré où Roblé, de coutume somalie, est nom né assesseur titulaire au tribunal du degré de Djibouti en remplacement de Mohamed Fara, démissionnaire,

 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,

 

 

Hubert DESCHAMPS.