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Décision n° 38-389-1929 Affectations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Belvind (André), commis principal du secrétariat général, est chargé, à compter du 30 avril 1929, et en attendant l’arrivée d’un chef de service titulaire, des fonctions de receveur de l’enregistrement et les domaines, de conservateur de la Propriété foncière et de curateur aux succes sions et biens vacants.
Avant d’entrer en fonctions M. Belvind prêtera le serment prescrit par la loi.