Effectuer une recherche
Décision n° 38-313-1922 Nomination.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Colombani, Horace, commis de 3e classe du cadre local des douanes, est nommé commis de 2e classe pour compter du 1er août 1922, au point de vue exclusif de l’ancienneté.