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Décision n° 371 accordant une subvention de 200.000 francs à Mgr Hoffmann, au titre de contributionaux frais de pèlerinage à Rome, pour l’année sainte.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 3348 du 30 décembre 1949 rendant exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1950;
Vu la lettre n° G923/A. P./2 du 3 août 1949 de M. le Ministre de la France d’outre-mer;
DECIDE
Art. 1er . — Une subvention de deux cent mille francs (200.000 fr.) est accordée à Mgr Hoffmann, préfet apostolique de Djibouti, au titre de contribution aux frais d’un pèlerinage à Rome organisé à l’occasion de l’Année Sainte.
Art. 2. — La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre 14, article 5, paragraphe 1er du budget du service local pour l’exercice 1950.
Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.