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Décision n° 37-389-1929 Mutations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Thomas, architecte de l’Afrique orientale, est désigné provisoire ment et pendant l’absence de M. Guinebault, pour faire partie de la commission de la Propriété foncière, en remplacement le ce dernier.