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Décision n° 37-346-1925 Indemnités
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une indemnité de licenciement de 180 francs, égale à trois mois de solde, est accordée à l’askari de la police Qualileh Sarrayeh, licencié de son emploi pour inaplilude physique à compler du 31 août 1925.