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Décision n° 369 désignant lesmembre-de la commission chargée de procéder au recensement des armes et munition-entreposée-dans l’ancien magasin spécial de la douane

Edition n° 3 du 31/03/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 20 mai 1947 réglementant l’importation, la vente, le transport, la déten tion et l’exportation des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis;

Vu la suppression du service des douanes résultant de la constitution en territoire franc du territoire de la Côte française des Somalis,

DECIDE

Art. 1er . — Une commission composée de : M. Pau, administrateur adjoint au com mandant de cercle de Djibouti, président;

MM. Batmalie, chef de contrôle au port de Djibouti;

Thombrau, comptable con tractuel au port de Djibouti, membres, se réunira sur la convocation de son pré sident en vue d’effectuer un recensement des armes et munitions entreposées dans l’ancien magasin spécial de la douane.

Art. 2. — La commission procédera dans les formes réglementaires à la condamnation des armes et munitions hors d’usage ainsi qu’à leur immersion. Elle dressera un procès-verbal des opérations effectuées.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.