Effectuer une recherche
Décision n° 368 autorisant Mahmoud Haïd, comptable principal des T. P à rembourser 62.190 francs par mensualités de 2.000 francs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde: Vu le certificat du Conseil de santé de la Côte française des Somalis
DECIDE
Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois1 mois, pour en jouir à Nantes (Loire Inférieure) est accordé à M. Prunet (Jacques), administrateur adjoint de 1er classe des colonies.
Art. 2. — M. Prunet (Jacques) rejoin dra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 1er classe aux frais du budget local (1er catégorie B).
Art. 3. — La présente décision sera enegistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON