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Décision n° 36 habilitant M. Michel (François), sergent-infirmier, à donner des avertissements et à constater par des procès-verbaux les infractions à la réglementation de la voirie dans le Cercle de Dikhil.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Michel (Francois), sergent-infirmier chargé du Dispensaire de Dikhil, est habilité à donner des avertissements et a constater par des procès-verbaux les infractions à la réglementation de la voirie dans le Cercle de Dikhil.
M. Michel (François) prêtera serment conformément à la loi.