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Décision n° 36-350-1926 MUTATIONS
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Pla (Arinand), commis de 1re classe du cadre local des travaux publics, est chargé provisoirement de la direclion du service des travaux publics. Il aura droit en cette qualité à une indemnité de fonctions de 1.000 franes l’an, au complément de solde de 2.000 francs l’an et aux frais de bureau réglementaires.