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Décision n° 354 accordant une indemnité de 3.000 francs pour travaux exceptionnel’ à M. Rajaonivony (Jean)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial :

Sur la proposition du chef du service des contributions directes,

DECIDE

Art. 1er.— Uue indemnité forfaitaire de trois mille francs (3.000 fr.) est accordée a Al. Rajaonivony (Jean), secrétaire con tractuel au service des contributions di rectes en rémunération de travaux exceptionnels.

Art. 2. — La présente dépense est impu table au chapitre 6, article 4, du budget local.

Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON