Effectuer une recherche
Décision n° 346 accordant un secours de 1.000 francs a Oufard Chirdon
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par dé cret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condi tions d’attribution des secours concédéssur les fonds du budget local et les textes subsé quents qui l’ont modifié :
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 por tant désignation des membres de la Commis sion chargés d’examiner les demandes de secours ;
La Commission des secours entendue
DECIDE
Art. 1er— Un secours temporaire de (piatre mille francs (1.000 fr.). au titre de l’année 1950, est accordé à Oufard Chir don, Somalie Gadabourcy Bahabarmoussa, née à Zeïlah, fille des feus Choïdon Gou led et de Saharla Gnireh, veuve de l’ex sergent Kassim Mansour.
Art. 2. — Ce secours est payable globale ment et imputable au budget local, exer cice 1950, chapitre XIII, article 1, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où be soin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON