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Décision n° 343 accordant un secours de6.000 francs a Saïd Mohamed
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances!», chevalier de là Légion d’honneur
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condition d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours:
La Commission des secours entendue.
DECIDE
Art. 1er.— Uue secours temporaire de six mille francs (6.000 fr.), au titre de l’an née 1949, est accordé à Saïd Mohamed, Arabe Gouleli, fils de Mohamed Chamsan et de Mariant Ali, ancien maçon au ser vice des travaux publics.
Art. 2. —- Ce secours est payable glo balement et imputable au budget local, exercice 1949, chapitre XIII, article 1, rubrique 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où be soin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON