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Décision n° 340 accordant un secours de 2.100 francs à Abdo Aouale
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condi tions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local, et les textes subsé quents qui Font modifié:
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 por tant désignation des membres de la Commis sion chargés d’examiner les demandes de secours;
La Commission des secours entendue,
DECIDE
Art. 1er — Un secours temporaire de deux mille quatre cents francs (2.400 fr.) au titre de l’année 1949, est accordé à Abdo Aouale, Somalie Aberaoual, née à Arguessa, veuve de l’ex-caporal de police Hassan Arke.
Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local, exer cice 1949, chapitre XIII, article 1. rubripie 2.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où be soin sera et insérée au Journal officiel du territoire
Pour le Gouverneur et pir délégation :
Le Secrétaire général,
Chamboredon.