Décision n° 34-373-1927 nommant une commission de classement, prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921, portant organisation du personnel des trésoreries coloniales.

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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’articlé 22 du décret du 6 août 1921, portant organisation du personnel des trésoreries coloniales,

Art. 1er. — La commission prévue par l’art, 22 du décret susvisé sera composée de:

1° M. Le Corvaisier, délégué du gouverneur;

2° M. Kresser, chef du bureau des finances;

3° M. Lucciardi, trésorier-payeur;

4° M. Cope, commis principal de 1re classe, à défaut d’agent du grade de payeur.

Art. 2. — La commission se réunira sur la convocation de son président, avant le 31 décembre 1927.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.