Effectuer une recherche
Décision n° 334 un congé administratif d’un an à Me Belvind (André, greffier en chef
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884:
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règle ment sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et agents des services coloniaux :
Vu le décret du 3 juillet 1897 portant rVu le décret n° 45-1541 du 11 juillet 1915 concernant la fixation des soldes du personnel des cadres généraux relevant du ministère de la France d’out re-mer :
Vu le décret n° 49-1257 du 27 août 1949 ren dant applicables à la Côte française des Soma lis les décrets n°49-529, 49-530 du 15 avril 1949:
Vu la demande de congé de M.Belvindèglement sur les indemnités de route et de séjour et les concessions de passage;
DECIDE
Art. 1er — Un congé administratifd’un an a passer à Pondichéry (Inde française) . est accordé a M. Belvind (André), greffier en chef près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Me Belvind (André) (assimilé a la 2 catégorie), sera mis en route à des tination de Pondichéry des que les néces sités de service le permettront, par voie maritime ou aérienne.
Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée. communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.