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Décision n° 32-389-1929 Promotions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Belvind, commis principal des secrétariats généraux, est mis à la disposition du receveur de l’enregistrement et des domaines, pour compter du 19 avril 1929.