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Décision n° 32-373-1927 autorisant le retrait de la caisse de réserve de trois obligations de l’emprunt A. O. F., n° 71.987, 14.988 et 48.361 amorties.

Édition n° 373 du 31/12/1927

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 27 février 1923 réglementant la comptabilité de la caisse de réserve de la colonie, ainsi que les opérations qui s’y rattachent, tant au Trésor qu’au bureau des finances;

Considérant qu e les trois obligations « A.

O. F » n°s 77.987, 77.988, 48.361, sont amorties et qu’il y a lieu de les retirer de la caisse de réserve pour les envoyer à l’encaissement;

Sur la proposition du trésorier-payeur et l’avis conforme du chef du bureau des finances,

DECIDE

Art. 1er. — Le trésorier-payeur fera remise à la Banque de l’Indochine pour encaissement de trois obligations de l’emprunt : A. O.F., n° 77.987, 77.988 et 48.361 amorties.

Art, 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.