Effectuer une recherche
Décision n° 31 bis Justice,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Audré Ropagnol, juge suppléant, est nommé tes gré a tribunal de 1″ » instance de Djibouti pb, i. à compter du 1 Li] janv ier 1940, en remplace eme nt de M, Victor Gasse, président titulaire, mobilisé qualité de commissaire du Gouvernement près le tribunal militaire permanent,
Avant d’entrer en fonctions, M. Ropagnol prôtera le serment prescrit par la LOI.