Décision n° 31-389-1929 Nominations. - eJO

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Décision n° 31-389-1929 Nominations.

Mesure: Générale
Date de Publication: 18/04/1929

Edition n° 389 du 30/04/1929

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

le gendarme hagarde (Julien) est nommé commissaire de police à compter du 16 avril 1929.